CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par ATELIER PAOLA BLAUWART, immatriculée à la chambre des Métiers de d’Angers sous le numéro : 908233877 ci-après « ATELIER PAOLA BLAUWART » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://atelierpaolablauwart.fr/ dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER PAOLA BLAUWART et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://atelierpaolablauwart.fr/, que le client soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un modèle à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ATELIER PAOLA BLAUWART.
ATELIER PAOLA BLAUWART se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Une fois la commande réalisée par le site https://atelierpaolablauwart.fr/, l’entreprise transmet la commande à l’atelier en vue de la fabrication. Les offres de modèles s’entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles, évalués par l’entreprise ATELIER PAOLA BLAUWART au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement de l’intégralité du prix.
En cas de rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.
Dans le cas d’une rupture définitive de stock sur un modèle commandé, l’entreprise ATELIER PAOLA BLAUWART informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera de choisir entre le remplacement par un modèle différent de la même collection créée par l’artiste ou le remboursement des modèles indisponibles ou de l’intégralité de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux. Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué pour ce motif.
DELAIS ET LIVRAISON
Les modèles standards sont proposés en achat direct sur le site et ne nécessitent pas de commande particulière (contrairement au sur mesure). Le modèle acheté par le client sera expédié sous 30 jours ouvrés maximum à date de la commande en zone France. Le délai de livraison sera communiqué par courrier électronique au client.
Les modèles sur mesure proposés par ATELIER PAOLA BLAUWART sont des biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client. Un devis et un délai de livraison seront communiqués par courrier électronique au client.
En vertu des dispositions de l’article L.216-6 du Code de la Consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente.
Toutefois, le client devra, avant de résoudre le contrat, mettre en demeure ATELIER PAOLA BLAUWART par lettre recommandée avec accusé de réception. ATELIER PAOLA BLAUWART disposera d’un délai supplémentaire de 15 jours pour l’exécution de la commande.
A défaut d’exécution de la commande à l’expiration de ce nouveau délai, le consommateur pourra librement résoudre le contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par ATELIER PAOLA BLAUWART de la lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de cette résolution, sauf si ATELIER PAOLA BLAUWART s’est exécuté entre-temps.
(Article L.216-6 du Code de la Consommation)
Lorsque le contrat aura été résolu en application de l’article L 216-6 du Code de la Consommation, ATELIER PAOLA BLAUWART sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. ATELIER PAOLA BLAUWART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas d’éventuels frais de livraison supplémentaires.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des modèles présentés dans le site est ouverte aux acheteurs de France métropolitaine.
COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les modèles standards sont proposés en achat direct sur le site et ne nécessitent pas de commande particulière (contrairement au sur mesure). La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison seront communiqués par courrier électronique au client.
Les modèles sur mesure proposés par ATELIER PAOLA BLAUWART sont des biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client. Un devis sera d’abord envoyé au client. Le client devra renvoyer le devis signé et un acompte de 50% du prix total sera demandé. La fabrication débutera à réception du devis signé et de l’acompte. Le délai de livraison sera communiqué par courrier électronique au client.
RÉTRACTATION
Les modèles standards sont proposés en achat direct sur le site et ne nécessitent pas de commande particulière (contrairement au sur mesure). Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit de rétractation débute à compter de la conclusion du contrat, c’est à dire de l’achat.
Le client exerce son droit de rétractation en informant ATELIER PAOLA BLAUWART de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L221-5.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de : ATELIER PAOLA BLAUWART, ANGERS, 06.66.88.74.17, contact@atelierpaolablauwart.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Non du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :
Le client a ensuite 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le modèle à ATELIER PAOLA BLAUWART. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le modèle doit être renvoyé par la Poste en Valeur Déclarée, comme lors de sa réception.
Les retours ne sont pas acceptés pour les modèles qui ont été portés, rayés ou salis. La responsabilité du client en cas de dépréciation du modèle pourra être engagée.
Les modèles sur mesure proposés par ATELIER PAOLA BLAUWART sont des biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le client.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par l’acheteur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site: //cm2c.net/
Téléphone : 01 89 47 00 14
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de ATELIER PAOLA BLAUWART sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATELIER PAOLA BLAUWART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVE – PREUVE
ATELIER PAOLA BLAUWART archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ATELIER PAOLA BLAUWART seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
SÉCURISATION
Le paiement de vos commandes fait l’objet d’un système de sécurisation par cryptage SSL.
PAIEMENT
Les modèles standards sont proposés en achat direct sur le site et ne nécessitent pas de commande particulière (contrairement au sur mesure). Le prix total est payable :
1°) Par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard, American-Express) en totalité et en un seul versement à la commande (suivant le montant de votre commande, ATELIER PAOLA BLAUWART pourra vous demander par mail un relevé d’identité bancaire) afin de valider votre achat.
2°) Par virement bancaire en totalité et en un seul versement à la commande.
Les modèles sur mesure proposés par ATELIER PAOLA BLAUWART sont des biens confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client. Un devis sera envoyé au client. Le client devra renvoyer le devis signé et un acompte de 50% du prix total sera demandé. Cet acompte est payable par virement bancaire.
Au terme de la fabrication du modèle, le reste de la somme sera à payer par le client avant expédition du modèle. Le reste à payer est payable par virement bancaire.